Les lettres G, L, B et C désignent des situations différentes. La procédure dépend notamment de l'origine du candidat, de la durée du contrat, du lieu de résidence et du canton compétent. Les informations ci-dessous donnent un cadre de lecture ; le SEM et les autorités cantonales restent les références pour chaque dossier.
UE/AELE et États tiers : deux cadres différents
L'Accord sur la libre circulation facilite l'accès des ressortissants UE/AELE au marché suisse. Pour une activité de courte durée, une procédure d'annonce peut parfois s'appliquer. Au-delà, le contrat sert à demander l'autorisation correspondante.
Pour un ressortissant d'un État tiers, une offre d'emploi ne suffit pas à garantir l'autorisation. L'employeur dépose la demande et doit notamment respecter les conditions d'admission, la priorité applicable sur le marché du travail et les exigences de qualification.
Permis G : travailler en Suisse en résidant à l'étranger
Le permis G UE/AELE concerne le travailleur frontalier qui exerce une activité en Suisse tout en conservant son domicile principal dans un État UE/AELE et en y retournant en principe au moins une fois par semaine. Les anciennes zones frontalières ont été supprimées pour ce régime UE/AELE.
Pour un contrat de plus de trois mois et de moins d'un an, la durée de l'autorisation correspond en principe à celle du contrat. Pour un contrat d'au moins un an, elle peut être valable cinq ans.
Permis L : séjour de courte durée
Le permis L UE/AELE accompagne généralement un contrat de moins d'un an. Sa durée est liée au contrat présenté. Les activités ne dépassant pas trois mois par année civile relèvent en principe d'une annonce en ligne plutôt que d'une autorisation, sous réserve des règles applicables.
Permis B : séjour plus durable
Le permis B UE/AELE est généralement délivré lorsqu'un contrat dure au moins un an ou est conclu pour une durée indéterminée. Il concerne une personne qui établit sa résidence en Suisse. Sa validité et son renouvellement restent soumis aux conditions officielles.
Permis C : autorisation d'établissement
Le permis C est une autorisation d'établissement de durée indéterminée. Son obtention intervient après plusieurs années de séjour et dépend notamment des accords applicables et des conditions individuelles. Il ne s'agit pas du permis demandé au début d'un premier emploi en Suisse.
Peut-on postuler avant d'avoir le permis ?
Oui, dans de nombreux cas la recherche d'emploi et le contrat précèdent la demande. Pour un ressortissant UE/AELE, le contrat est précisément l'un des éléments nécessaires à la démarche. Pour un État tiers, l'employeur doit également déposer une demande et l'autorisation reste soumise à décision.
Avant d'accepter une offre
- Identifiez le régime UE/AELE ou État tiers applicable.
- Vérifiez la durée exacte du contrat.
- Déterminez si vous résiderez en Suisse ou à l'étranger.
- Consultez l'autorité du canton concerné.
- Ne commencez pas l'activité avant d'avoir accompli l'annonce ou obtenu l'autorisation requise.
- Contrôlez les informations à jour sur le site du SEM.
Questions fréquentes
Le permis G est-il réservé aux personnes vivant juste à la frontière ?
Pour les ressortissants UE/AELE, les zones frontalières ont été supprimées. La condition centrale est notamment de conserver son domicile principal dans un État UE/AELE et d'y retourner en principe chaque semaine.
Une offre garantit-elle un permis à un ressortissant d'un État tiers ?
Non. L'employeur doit déposer la demande et démontrer que les conditions d'admission sont remplies.
Qui délivre l'autorisation ?
Les démarches passent par les autorités cantonales compétentes, dans le cadre fixé au niveau fédéral.